Article 1 : Objet


Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Calimax (ci-après dénommé « le site »).


Constituant le contrat entre la société ZAEGEL-HELD propriétaire du site Calimax, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales


L’édition du site Calimax est assurée par la société :


ZAEGEL-HELD

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L’hébergeur du site Calimax est la société WEBINOV :

WEBINOV

1 rue du Fbg du Rhin

67230 Benfeld

Tél. : 03 90 57 49 62

Fax : 03 90 57 49 63

http://www.webinov.com

Article 3 : Accès au site


Le site Calimax permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Consultation de différentes solutions de chauffage ;
  • Consultation de différentes marques de fabrication de solution de chauffage ;
  • Demande de devis via le formulaire de demande de devis ;
  • D’émettre un souhait de commande, puis de valider la commande via le formulaire de commande.

Le site est accessible gratuitement n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.


L’accès aux services dédiés aux professionnels s’effectue à l’aide du « formulaire contact » ou du « formulaire de commande ».


Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données


Pour l’envoi des différents formulaires « contact » et « commande », la collecte des informations au moment du renseignement des formulaires est obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.


Dans la toute première version du site, les différentes informations collectées ne seront pas conservées, car les utilisateurs n’auront pas de compte client.


Dans la version suivante les utilisateurs auront accès à leur compte client, les informations seront donc conservées.


Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Le formulaire de contact.
  • Son espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle


Les marques, logos ainsi que les contenus du site Calimax (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.


La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site.


Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité


Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.


Les informations diffusées sur le site Calimax sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.


Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.


Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.


La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site.

Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes


Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies


Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.


Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.


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Article 9 : Durée du contrat


Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente


Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.